Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :

• Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.freeride-surfwear.fr
• L’EURL JACQUELIN François se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits :

• Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser soit à vous faire un avoir.
• Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La date de validation de la commande correspond à :

• l’acceptation de votre commande par nos services de paiement (CB ou paypal)
• En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3 : Prix

L’EURL JACQUELIN François  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Toute commande quelle que soit l'origine est payable en Euros.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charges exclusives de l'acheteur.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :

• Modalités de paiement :
  Vous pouvez effectuer le règlement :
  • par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site FreeRide Surfwear (EURL JACQUELIN François). Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
  • par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
  • par Receive & Pay:
    
    Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.
    
    Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.
    
    Dans tous les cas d’utilisation du crédit renouvelable ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :
    
    Le crédit renouvelable ReceiveAndPay :
    
    À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.
    
    À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
    Exemple :Pour une utilisation de votre crédit d'un an renouvelable à hauteur de 1 000€, réalisée le 15/04/2011 et un jour d'échéance le 15, vous remboursez 35 mensualités de 36 € et une dernière ajustée de 5,74 €, hors assurance facultative.
    Montant total dû de 1265,74 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Taux débiteur révisable de 16,322%.
    La prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.
    
    
    Conditions générales des opérations spéciales :
    Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
    Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
    - pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
    - pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
    - pour un paiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.
    
    Conditions générales
    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
    Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
    Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.
    

• Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. FreeRide surfwear (EURL JACQUELIN François) n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

• Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de l’EURL JACQUELIN François jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à partir de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

• Défaut de paiement :

L’EURL JACQUELIN François  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

• Contrôles anti-fraudes :
  • Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
  • Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 5 : Modalités de livraison

L’EURL JACQUELIN François ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du transporteur.

•  
  • La livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).
  • La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2).
  • Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
• Modes de livraison :
  • Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
• Du colis à la livraison :
  • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (si remise contre signature par la poste). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
  • Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
  • Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine (type carton ou pochette bulle) est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 6 : Responsabilités

• L'EURL JACQUELIN François ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
• Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'EURL JACQUELIN François .
• En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

   Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

   Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

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  • Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
  • Le droit de retour ne pourra être exercé pour les issus du programme OAKLEY CUSTOM EYEWEAR (personnalisation de lunettes et de masques Oakley) étant donné qu’il s’agit d’articles uniques ni repris, ni échangés.

Procédure de retour :

•  
  • Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
  • Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par l’EURL JACQUELIN François. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.
  • Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
  • Si vous décidez de retourner un article sans nous donner d'indication sur ce que vous souhaitez, seul un avoir vous sera crédité sur votre compte client.
    
  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 : Garanties et SAV :

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.

En conformément avec la loi, la base de données du site FreeRide Surfwear (EURL JACQUELIN François) est déclarée à la CNIL.

Article 10 : Coordonnées de la société :

EURL JACQUELIN François
FREE RIDE
105 rue saint-Jean
14 000 CAEN

09 63 25 66 91
contact@freeride-surfwear.fr